Avant d'accéder aux services fournis dans l'application Web, via le domaine https://nutrium.com et/ou ses sous-domaines, et/ou dans l'application mobile de Nutrium, lisez attentivement les présents Termes et Conditions d'utilisation (ci-après dénommés, “Conditions d'utilisation”; "Conditions Générales"; “Conditions”; “Termes et Conditions”), qui stipulent les conditions dans lesquelles le service Nutrium est utilisé, ainsi que les règles de participation des Professionnels et des Patients, inscrits dans ledit service.
HEALTHIUM – Healthcare Software Solutions, S.A., (dorénavant, “Healthium”) est dédié au développement d'un logiciel dans le cloud, Nutrium, avec connexion à des applications mobiles, destiné aux Professionnels et Cliniques de Nutrition, qui permet la simplification de leurs tâches les plus complexes, telles que la gestion et l'analyse des informations nutritionnelles de leurs patients, la planification, l'analyse et la création de plans alimentaires ainsi que le suivi direct et permanent du Patient. Outre ces fonctionnalités, le service se distingue par le fait qu'il facilite et améliore le suivi nutritionnel du patient par son Professionnel de nutrition. Ainsi, grâce à l'application mobile de Nutrium, le patient disposera, à la fin de chaque consultation, de son menu prescrit par le Professionnel, qui pourra être réajusté à la fois en temps réel et lors la consultation suivante.
De cette façon, Nutrium favorise, facilite et simplifie la relation entre le Patient et son Professionnel de nutrition, permettant:
L'enregistrement dans l'application web et/ou l'application mobile de Nutrium et la prestation du service par Healthium sont soumis à l'acceptation pleine et entière de ces conditions, de sorte que tout Professionnel et/ou Patient qui n'est pas d'accord ou ne s'engage pas à les respecter ne pourra pas utiliser le service.
De cette manière, pour chaque personne qui est effectivement un Patient ou un Professionnel du service Nutrium, il est supposé, au moment de l'enregistrement ou ultérieurement, avoir lu et compris les Conditions Générales et la Politique de confidentialité, indissociable des ces conditions, ayant expressément accepté les deux.
Healthium se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions (partiellement ou totalement) à tout moment et sans préavis, chaque nouvelle version des Termes et Conditions entrant en vigueur après sa publication sur le site web de Nutrium. En acceptant ces Conditions d'utilisation, les utilisateurs s'engagent à les consulter et à les étudier régulièrement. Enfin, Healthium se réserve le droit d'interrompre ou même de mettre fin aux services à tout moment s'il le juge nécessaire.
Les présentes dispositions lient contractuellement le Professionnel à Healthium. En tant que tel, dès que vous acceptez ces Conditions, vous êtes légalement lié à ses stipulations, acceptant de vous soumettre aux versions les plus récentes de ces Conditions et de la Politique de confidentialité.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et, ce faisant, vous révoquez le présent contrat. Vous n'aurez droit à aucune indemnité ni à aucun remboursement des sommes déjà versées, et vous ne serez plus autorisé à accéder à Nutrium et vos données personnelles seront supprimées.
Ces dispositions sont en vigueur entre les parties pour toute la durée du contrat, à déterminer en fonction de la formule souscrite.
“Logiciel” désigne les applications web et mobile développées par Healthium, dont la distribution et l'utilisation sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
“Distribution” désigne les moyens par lesquels Healthium met le logiciel à la disposition des Utilisateurs.
“Professionnel” désigne toute personne ayant, par quelque moyen que ce soit, accès au domaine réservé à la gestion des patients et des consultations via la version web du logiciel.
“Patient” désigne toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, a accès à la version mobile du logiciel ou à la version web, en accès restreint ou équivalent.
“Secrétaire” désigne toute personne ayant, par quelque moyen que ce soit, accès à la version web du logiciel, restreint, mis à la disposition par le Professionnel à cette partie tierce aux fins de gérer et de programmer ses consultations et Patients.
“Utilisateur” désigne toute personne ayant, par quelque moyen que ce soit, accès à la version web et/ou mobile du logiciel.
“Droits de Propriété Intellectuelle” sont tous les droits sur des œuvres scientifiques, des inventions dans tous les domaines de l'activité humaine, des découvertes scientifiques, des dessins, des modèles industriels, des marques industrielles, des marques commerciales et des marques de services, et la protection contre la concurrence déloyale, ainsi que tous les autres droits inhérents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel et scientifique.
Les Conditions d'utilisation du Logiciel s'appliquent à tous les modes d'utilisation des applications, que ce soit sous forme de code ou sous forme binaire, comme de toute autre manière.
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur consent expressément à l'utilisation et au traitement de ses données personnelles telles que définies dans la Politique de confidentialité.
Healthium ne peut être tenu responsable de toute éventualité résultante du manque de capacité de l'Utilisateur. Healthium s'engage à faire en sorte que les services mis à disposition soient offerts et puissent être utilisés de manière irréprochable, mais se réserve le droit de suspendre temporairement ses opérations pour des raisons techniques ou qui ne relèvent pas de sa volonté.
Informations requises pour l'inscription:
Au moment de l'enregistrement et lors de l'utilisation du logiciel et des services, l'utilisateur doit fournir des informations précises, exactes et véridiques. Les Professionnels et les Patients garantissent et répondent également, dans tous les cas, la véracité, l'exactitude et l'authenticité des données personnelles saisies, Healthium n'étant pas responsable de leur exactitude ou correction.
Les enregistrements sont personnels et incessibles. Le propriétaire est le seul responsable des actes accomplis lors de sa connexion.
Chaque Professionnel ou Patient ne peut correspondre qu'à un seul enregistrement et Healthium peut annuler toute inscription ultérieure par la même personne.
En s'inscrivant et en utilisant le logiciel Nutrium, notamment via la plateforme en ligne, le Professionnel souscrit à des outils qui simplifieront ses tâches plus complexes, telles que la planification, l'analyse et la création de plans alimentaires, les calculs nutritionnels, la gestion et l'analyse de l'information, entre autres. Outres ces fonctionnalités, le service se distingue principalement par le fait qu'il facilite et améliore le suivi nutritionnel de ses patients - Patients NUTRIUM. Le Professionnel est constamment connecté à ses patients, facilitant ainsi l'accès à l'évolution de son progrès et à la communication directe par message. Cette fonctionnalité se traduit par un suivi plus étroit du patient dans la mesure où elle permet au Professionnel de modifier en temps réel les plans alimentaires, de répondre aux questions posées par le Patient et de programmer les consultations.
En acceptant les présentes CGU, le Professionnel s’engage à n’adopter que des comportements qui ne contreviennent pas à l’ordre juridique en vigueur ou qui portent atteinte de quelque manière que ce soit à des positions légalement protégées. En ce sens, les Professionnels s’engagent à :
Nous pouvons fermer, suspendre ou limiter, avec effet immédiat et sans préavis, votre accès à votre Compte et aux services en cas de violation des stipulations susmentionnées.
Sans préjudice de l'opposition du Professionnel, en acceptant les présentes Conditions, le Professionnel accepte et approuve le renouvellement automatique de son abonnement, autorisant pour cela les montants appropriés à être débités au moyen des informations de paiement précédemment rendues disponibles.
Dans les marchés applicables, Nutrium permet l'intégration avec le service Stripe, offrant ainsi au Professionnel la possibilité d'utiliser son compte Stripe pour envoyer des liens, des e-mails et des messages de paiement facilité à ses patients et pour traiter les transactions par carte de crédit et de débit et par autres moyens de paiement.
En utilisant ce service, vous déclarez que vous avez lu les Termes de Stripe (ou «Termes Stripe») et que vous les acceptez. Healthium et le Service Nutrium ne font pas partie des Termes Stripe et, par conséquent, n'ont aucune obligation ou responsabilité envers vous en vertu des Termes Stripe ou pour tout service que Stripe vous fournit ou tout frais supplémentaire qu'il vous facture. Si vous avez des questions concernant Stripe ou les Termes Stripe, veuillez les contacter à l'adresse https://www.stripe.com.
Le Professionnel est seul et exclusivement responsable de toutes les transactions (qu'elles soient uniques, récurrentes et/ou remboursées) traitées via Nutrium et/ou Stripe. Healthium n'est pas responsable des pertes ou dommages résultants de transactions erronées ou invalides traitées avec votre compte Stripe (y compris les transactions qui n'ont pas été traitées en raison d'erreurs de communication réseau, entre autres raisons techniques), ou de toute question concernant les transactions financières et monétaires entre le Professionnel et son Client, et/ou toute autre partie, y compris Stripe, à savoir les problèmes liés aux remboursements et aux fraudes. Des informations détaillées sur les remboursements sont disponibles sur la page suivante : https://support.stripe.com/topics/refunds.
Le système de paiement a ses propres caractéristiques et mécanismes de fonctionnement et son utilisation n'est pas gratuite, entraînant le paiement de frais à Healthium dans les conditions définies ci-dessous. En utilisant ce service de paiement, le Professionnel déclare connaître et accepter lesdites valeurs et mécanismes de fonctionnement du service.
Le système de paiements implique l'enregistrement valide auprès de Stripe, de sorte que ce n'est qu'après vérification du compte par cette entité que vous pourrez effectuer librement les transactions et retirer votre solde. Cette inscription relève de l'entière responsabilité du Professionnel, étant obligatoire pour l'utilisation des services décrits ici et pour l'interconnexion entre le compte Nutrium et le compte Stripe du Professionnel.
L'utilisation du système de paiements permet au Professionnel d'envoyer des demandes de paiement aux Clients, ainsi qu'à l'encaissement respectif. L'utilisation de ces mécanismes est toutefois soumise à un montant minimum de paiement et à des frais de service pour chaque paiement effectivement reçu.
Après réception des sommes facturées au Client, le montant en question apparaîtra sur le compte Nutrium du Professionnel sous le nom de Solde en attente jusqu'à la confirmation de la transaction, après quoi il sera transféré sur le Solde Disponible.
Le Solde Disponible peut être transféré sur un compte bancaire au choix du Professionnel une fois que le Montant minimum de retrait est atteint, sous réserve toutefois de Frais de retrait. Le Solde disponible ne peut être conservé sur votre compte que pendant une période maximale de 90 jours et doit également être retiré lors de la suppression du compte Nutrium du Professionnel.
Healthium ne facture aucun autre frais pour l'utilisation de ce service, à savoir les frais d'adhésion ou les frais mensuels, cependant, il peut y avoir le paiement de frais accessoires en cas d'ouverture de litige.
Un litige survient lorsqu'un Client, titulaire de la carte avec laquelle il a effectué le paiement au Professionnel, met en doute la légitimité de la transaction avec l'entité émettrice de la carte, c'est-à-dire avec la banque concernée.
Dans ces cas, l'entité émettrice déclenchera un mécanisme automatique qui annule immédiatement le paiement, restituant le montant payé au Client tandis que la légitimité du litige est analysée et discutée entre les parties. Ainsi, Healthium se réserve le droit de déduire et de facturer au Professionnel tous les montants nécessaires à la résolution du litige. En ce sens, lors de l'ouverture d'un litige, le montant du règlement sera automatiquement déduit, ainsi que des frais de litige, du solde du compte du Professionnel, et le Professionnel sera par la suite chargé de soumettre à Healthium toutes les preuves nécessaires pour la résolution du litige. Des informations détaillées sur les frais de litige sont disponibles sur la page suivante : https://stripe.com/docs/disputes#fees.
En poursuivant ce service, le Professionnel déclare avoir pris connaissance de ces termes et les accepter expressément.
Pour utiliser le logiciel Nutrium, le Professionnel doit avoir au moins 18 ans révolus, ou plus, si l'âge légal en vigueur dans son pays est supérieur à cet âge.
Une fois inscrit dans l'application mobile Nutrium, le Patient aura un accès direct à son plan alimentaire et il recevra, au moment indiqué dans ceux-ci, des notifications concernant les repas conseillés par le Professionnel. En plus de cette fonctionnalité, l'application mobile permet de surveiller l'activité physique et des données telles que la consommation d'eau, le poids, la taille et l'indice de masse corporelle, elle facilite également le suivi constant et en temps réel de la part du Professionnel, car il pourra examiner ces informations et mettre à jour le plan alimentaire en fonction du progrès de son patient.
La formule de suivi ajoutent à ces fonctionnalités la possibilité d'enregistrer le poids et de communiquer directement avec le Professionnel par le biais de messages. Il facilite ainsi la gestion confortable des consultations (planification, confirmation et annulation), le partage des progrès et le partage de doutes.
Healthium n'a aucune influence sur la relation entre le Patient et le Professionnel; il incombe à ce dernier de définir les fonctionnalités spécifiques à mettre à disposition, de sorte que les autorisations disponibles dans l'application peuvent varier d'un patient à l'autre.
En acceptant ces Termes et Conditions, le Patient s'engage à adopter uniquement des comportements qui ne violent pas l'ordre juridique actuel ou qui nuisent d'une manière ou d'une autre aux positions protégées par la loi;
Le service de paiement que vous vous apprêtez à utiliser est fourni par un tiers sans aucun lien avec Healthium et le service Nutrium. En utilisant ce mode de paiement, vous acceptez les Conditions générales établies par votre Professionnel de la Nutrition et Stripe, consultables à https://www.stripe.com. Le Professionnel est seul et exclusivement responsable de toutes les transactions, y compris les remboursements, les annulations et les litiges associés, traitées via Nutrium et/ou Stripe.
Par conséquent, Healthium n'est pas responsable des pertes ou dommages résultants de transactions erronées ou invalides traitées par votre Professionnel. Cela inclut les transactions qui n'ont pas été traitées en raison d'erreurs de communication réseau, ou pour toute autre raison, y compris les refus de remboursement par le Professionnel. Si vous effectuez une transaction, il est de votre responsabilité de vérifier auprès du Professionnel si elle a été traitée avec succès.
Dans le cadre du service Nutrium Care, selon les conditions convenues avec votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'un système de ticket modérateur pour votre suivi nutritionnel. Contrairement aux situations décrites dans la section précédente, dans ces cas, le traitement des paiements est géré directement par Healthium, via le même prestataire de services de paiement, Stripe.
Les utilisateurs couverts par ce système de co-paiement peuvent choisir parmi un ensemble de plans prédéfinis, en utilisant ensuite l'un des modes de paiement proposés par Stripe pour finaliser l'achat. Quelle que soit la durée du contrat choisie, le montant total du plan sélectionné sera toujours facturé à l'avance car les paiements fractionnés ne sont pas disponibles.
Sauf indication contraire, le plan choisi sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période contractuelle, cependant, l'utilisateur a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours, conformément à la législation européenne applicable. Healthium n'offre pas de remboursement pour les services déjà fournis, en tant que tel, vous devez immédiatement vous abstenir d'utiliser les services si vous ne souhaitez pas renouveler la période contractuelle de votre plan.
En cas d'erreurs de traitement de paiement, veuillez contacter notre support client afin que la situation puisse être analysée. En tout état de cause, nous vous rappelons qu'en utilisant ce mode de paiement, vous acceptez les Conditions Générales de Vente établies par Stripe, consultables sur https://www.stripe.com.
Il est important que vous lisiez et compreniez toutes nos politiques, car elles définissent les conditions contractuelles auxquelles les parties impliquées sont soumises. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement nos pages et nos politiques pour vous assurer que vous vous conformez à leurs dispositions.
Nos politiques et autres conditions supplémentaires font partie de ces Conditions et fournissent des conditions supplémentaires liées à des services spécifiques offerts sur notre site Web, y compris, mais sans s'y limiter:
Nous pouvons modifier ces Termes et conditions d'utilisation et toute information associée de façon régulière en publiant les conditions modifiées sur le site Web.
Les applications produites par Healthium sont des œuvres de l'esprit protégées par la loi sur la propriété intellectuelle et par la législation applicable, à savoir le décret-loi n.º 252/94, du 20 octobre, relatif au régime de protection juridique des programmes d'ordinateur, ainsi que par les directives communautaires et les traités internationaux. Chacun de ses éléments (design, textes, vidéos, musiques, graphiques, images, informations, applications, sons, couleurs, logos, mise en page web, applications et outils, entre autres) est la propriété exclusive de Healthium, le seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle de la personnalité évalués ici.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle, toute utilisation, adaptation ou modification des applications ou de l'un des éléments qui les composent, de quelque manière que ce soit, à d'autres fins, à savoir à des fins commerciales, sont expresséments interdites.
Le Professionnel s'engage à maintenir en toute confidentialité toutes les données personnelles ou commerciales, même si elles ne contiennent pas la mention confidentielle, de toutes les informations mises à disposition auxquelles il aura accès en vertu de la diffusion de l'application web du logiciel.
On entend par information protégée ou confidentielle toute information qui, quel que soit le support utilisé, consiste en une information technique, non technique, de nature financière, commerciale ou technologique, à savoir, propriété intellectuelle et industrielle, savoir-faire, conclusions, modèles commerciaux, modèles de travail, secrets commerciaux, études, formules, méthodes, brouillons, dessins, photographies, échantillons, prototypes, modèles, données et informations financières et technologiques liées, directement ou indirectement, à la distribution de la version pré-bêta du cadre logiciel, ou de tout autre élément commercial, juridique et/ou fiscal, ou de toute autre information relative au logiciel, qui est diffusée sous quelque forme que ce soit.
L'utilisateur accepte expressément que:
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Aux fins du règlement général sur la protection des données, on entend par “sous-traitant” Healthium et par “responsable du traitement des données” le Professionnel. Ainsi, dans le cadre de cette relation contractuelle, outre les conditions énoncées ci-dessus, il est déterminé que Healthium:
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises à la loi portugaise, et toutes les questions émergentes seront soumises aux tribunaux compétents de Braga.